INFORMATIONS GENERALES CONCERNANT NOTRE ENTREPRISE

Nous sommes intermédiaires en assurances, immatriculés à l’Orias et exerçant sous le statut de Courtier Vous pouvez retrouver ces informations sur le site de l’Orias à l’adresse suivante : www.orias.fr. 

FG COURTAGE
Siège social : 166 Sente de la Butte Verte 77610 LA HOUSSAYE EN BRIE – France 
Forme juridique : SAS au capital de 6000 € 
Numéro d’inscription au registre du commerce : RCS MEAUX 815 148 242 
Numéro de Siret : 81514824200010
Numéro d’inscription ORIAS : 16000138 
Autorité de contrôle : A.C.P.R. (Autorité de contrôle Prudentiel et de Résolution) : 4 Place de Budapest CCS 92459 75436 PARIS CEDEX 09 – https://acpr.banque-france.fr 

Notre cabinet exerce selon les dispositions prévues à l’article L 520-1-II b du Code des Assurances, c'est-à-dire que notre proposition est issue du catalogue produit des organismes assureurs partenaires avec qui nous travaillons. Vous pouvez obtenir leur nom sur simple demande par courrier simple adressé à l’adresse suivante : FG COURTAGE 166 Sente de la Butte Verte 77610 LA HOUSSAYE-EN-BRIE. 

Conformément aux articles L 521-2-II-1b et R. 520-1 du Code des assurances, FG COURTAGE déclare ne pas :
détenir une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance.
être détenue par une entreprise d’assurance ou par l’entreprise mère d’une entreprise d’assurances à travers une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital.
être soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurances.

RECLAMATIONS :

En cas de réclamation, nous vous recommandons de prendre contact avec notre cabinet dans un premier temps :
Par courrier : FG COURTAGE 166 SENTE DE LA BUTTE VERTE 77610 LA HOUSSAYE-EN-BRIE 
Par mail : fg.courtages@gmail.com
Par téléphone : 06 82 10 55 65 

MEDIATION
Si un différend éventuel persiste ou si la réponse apportée ne vous convient pas, vous avez la possibilité de soumettre votre réclamation au Médiateur de l’Assurance dont les coordonnées sont :
Adresse Postale : La Médiation de l’Assurance, pôle CSCA, TSA 50110 ; 75441 Paris Cedex 09 
Adresse Mail : le.médiateur@médiation-assurances.org 
Adresse du site internet : www.mediation-assurance.org. 
Les données individuelles que vous nous avez intentionnellement fournies, sont utilisées uniquement par FG COURTAGE qui s’engage à ne les céder à aucun tiers.

INFORMATIONS CONCERNANT LE SITE

Le Site Web est hébergé par :
Equinix France
114 rue Ambroise Croizat
93200 SAINT DENIS
SAS au capital de 23 510 900,40 €
RCS : Bobigny B 429 840 853
Conception et Développement : Actusite –www.actusite.fr

L’ensemble du site FG COURTAGE est protégé par la propriété intellectuelle aussi bien sur son contenu (Textes, photographies, images sons, vidéos) ainsi que sa forme et structure générale du site.
Il est formellement interdit de distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, réadresser ou utiliser pour un usage public ou commercial les informations du site, comprenant les textes, les images fixes et animées sans l’accord écrit de FG COURTAGE.
Les utilisateurs du site ainsi que les partenaires de FG COURTAGE ne peuvent pas créer de lien vers le site sans l’autorisation expresse et préalable de son directeur de la publication.