PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies sont nécessaires au traitement et à l’analyse de votre dossier.

FG COURTAGE s’engage à traiter l’ensemble des informations dont nous avons connaissance conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, couvertes notamment par les dispositions de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 dite «loi Informatique et libertés», du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et toute autre réglementation pris en application de celui-ci.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT : Le responsable de vos données à caractère personnel est Monsieur Gilles FREMONT, Président de la SAS FG COURTAGE dont le siège social est situé 166 sente de la Butte Verte 77610 LA HOUSSAYE-EN-BRIE et immatriculée au RCS de Meaux sous le n° 815 148 242.

LA COLLECTE DES DONNÉES : De manière générale, il vous est possible de visiter le site FG Courtage, votre partenaire assurance (ci-après le Site) sans communiquer vos données à caractère personnel. Vous demeurez libre à tout moment de ne pas fournir vos données personnelles à FG COURTAGE

Cependant, une telle décision sera susceptible d’impacter votre utilisation du Site ou votre accès à certaines fonctionnalités.

A QUOI SERVENT VOS DONNÉES

➢ Lors des différentes étapes de votre contrat (projet, souscription, modification…), nous collectons vos données pour la préparation, la conclusion, la gestion et l’exécution de votre devis ou contrat : certaines données sont nécessaires afin de vous présenter l’offre la plus adaptée à vos besoins, établir des avenants de modification ou rectification, calculer vos cotisations, gérer vos sinistres, traiter vos éventuelles réclamations…

➢ Tout au long de notre relation :

♦ Dans le cadre du traitement de vos dossiers (sinistre, contrat ou autre), nous sommes amenés à enregistrer vos courriers, mails ou sms.

♦ Le marché de l’assurance et les produits y afférant étant perpétuellement en évolution, nous sommes susceptibles de vous contacter par mail, courrier ou téléphone afin de vous présenter nos offres. Vous pouvez à tout moment faire valoir votre opposition à cette démarche selon les modalités décrites à la fin de ce document dans le paragraphe « quels sont vos droits »

♦ Au travers de nos réseaux sociaux et newsletter : nous avons confié une partie de l’animation de nos réseaux sociaux à un community manageur ACTUSITE à qui nous avons transmis vos coordonnées mails. Nos partenaires n'utilisent vos données que pour vous envoyer nos e-mails et ne les partageront jamais avec des tiers.

♦ Pour participer à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : Conformément aux obligations prévues par le code monétaire et financier, nous pourrons être amenés à vous demander des renseignements complémentaires tels que votre date de naissance, la copie de votre pièce d’identité …

♦ Pour lutter contre la fraude à l’assurance qui a accès à vos données

➢ Les compagnies d’assurance, les intermédiaires d’assurances et éventuellement leurs sous-traitants, les courtiers partenaires sollicités pour l’étude de vos besoins, la souscription et la gestion de votre contrat

➢ Les autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales en vigueur

➢ Toute personne susceptible d’intervenir dans la gestion de votre contrat : avocats, experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels, tuteur, curateurs, professionnels de santé, médecins-conseils et d’une manière générale toute personne intéressée au contrat (souscripteur, assuré, adhérent ou bénéficiaire du contrat)

➢ Nos prestataires intervenant dans le traitement de vos données dans le strict cadre de leur mission

➢ Notre cabinet et ses collaborateurs

LA BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT DE DONNÉES : 

FG COURTAGE traite vos données personnelles sur plusieurs bases légales alternativement et notamment :

L’exécution contractuelle ou précontractuelle existant entre vous et FG COURTAGE.

L’expression de votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque au traitement de vos données à caractère personnel ;

Le respect des obligations réglementaires incombant à FG COURTAGE ;

Lorsque l’intérêt légitime de FG COURTAGE le justifie.

LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES : 

FG COURTAGE ne conserve vos données à caractère personnel que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles celles-ci sont traitées.

Les durées de conservation suivantes notamment sont appliquées :

Données à caractère personnel des clients FG COURTAGE : le temps de la relation contractuelle, et jusqu’à l’épuisement du délai de prescription des actions applicables ;

Données à caractère personnel des prospects FG COURTAGE : trois ans à compter de la collecte ou le cas échéant du dernier contact émanant du dit prospect ;

Données à caractère personnel des fournisseurs FG COURTAGE : le temps de la relation commerciale et jusqu’à l’épuisement du délai de prescription des actions applicables ;

Conformément aux dispositions du RGPD, et si malgré toutes les précautions prises, si FG COURTAGE ou l’un de ses sous-traitants s’apercevait d’une violation de données à caractère personnel, en cas de risque élevé pour les droits et libertés des personnes, notification sera alors effectuée auprès de l’autorité de contrôle compétente la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et le cas échéant lorsque cela est exigé par la réglementation applicable les personnes concernées en seront informées.

VOS DROITS INFORMATIQUES ET LIBERTÉS : 

Conformément aux dispositions du règlement (UE) N° 2016/679 sur la protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification, de suppression, d’opposition et de limitation du traitement (dans les cas prévus par la loi) aux informations qui vous concerne. 

Vous pouvez également à tout moment faire valoir votre opposition à nos différentes démarches effectuées par mail ou téléphone vous proposant de nouveaux services ou produits d’assurance, demander votre désinscription de notre fichier utilisé pour vous envoyer nos newsletters : 

Par courrier : FG COURTAGE 166 SENTE DE LA BUTTE VERTE 77610 LA HOUSSAYE-EN-BRIE 

Par mail : fg.courtage@gmail.com 

Auprès de la CNIL par courrier ou en ligne (www.cnil.fr) si vous estimez après nous avoir contacté que vos droits n’ont pas été respectés

DÉSINSCRIPTION À LA NEWSLETTER : Vous pouvez retirer votre consentement, ou vous opposer à la communication de la newsletter via e-mail. FG COURTAGE vous effacera des listes de diffusion de sa newsletter.

Un lien de désinscription est inclus en bas de chaque newsletter ou e-mailing qui vous est spontanément adressé. Vous pouvez à tout moment choisir de vous désinscrire simplement en cliquant sur ce lien.

MODIFICATION : FG COURTAGE se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser les présentes à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.